Elections

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues toute l’année, avec des dates limites pour chaque élection.

Pour demander à être inscrit sur la liste électorale, vous devez, soit habiter la commune ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être le gérant ou l'associé d'une entreprise située à Beauteville. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs de sa situation.

Ou s'inscrire ?

• En ligne sur service-public.fr Attention, cette démarche est gratuite. N’utilisez aucun autre site privé et payant non officiel,

• En mairie directement auprès du secrétariat
• Soit par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d’inscription et les pièces justificatives (il existe également des formulaires CERFA pour que les ressortissants des pays de l’Union européenne puissent s’inscrire pour voter aux élections municipales et européennes de leur commune).

CAS PARTICULIERS

Les jeunes français qui se sont fait recenser à 16 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales.

> cliquer ici pour visualiser la page sur le recensement citoyen

Vous devez seulement vous inscrire sur les listes électorales :

• si vous avez procédé à votre recensement tardivement,

• si vous avez déménagé depuis celui-ci.

PROCURATIONS

Votre demande de procuration doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais de traitement par la mairie, qui doit avoir reçu la procuration au plus tard la veille du scrutin.

Vous avez la possibilité d’établir une procuration depuis votre ordinateur ou smartphone via une téléprocédure. 

La demande de procuration s’effectue en plusieurs étapes :

• vous réalisez votre demande sur le site maprocuration.gouv.fr avec la possibilité de vous authentifier via FranceConnect ;
• vous indiquez la commune dans laquelle vous êtes inscrit, l’identité de la personne en charge de voter à votre place (pas obligatoirement inscrite dans la même commune que vous) et si vous lui donnez procuration uniquement pour la prochaine élection ou bien pour une période donnée ;
• un numéro de dossier vous sera attribué, que vous devrez présenter, avec votre pièce d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie afin de faire vérifier votre identité auprès d’un officier ou d’un assistant de police judiciaire ;
• votre demande sera ensuite immédiatement transférée vers votre commune d’inscription qui vérifiera si tout est conforme et vous adressera un mail de confirmation.

Il est toujours possible de pré-remplir l’imprimé en ligne et imprimer sa demande de vote par procuration.

L’électeur qui souhaite donner procuration (le mandant) doit se présenter personnellement :

• Dans un commissariat de police ou une gendarmerie
• ou au Tribunal judiciaire du lieu de sa résidence ou de son lieu de travail
• si domicilié à l’étranger : à l’ambassade ou au consulat de France,
• en cas d’impossibilité pour le mandant de se déplacer il doit appeler le 02.99.65.00.22 pour qu’un officier de police judiciaire se déplace pour enregistrer la procuration.

Il doit :

• justifier de son identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire),
• compléter un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénoms, adresse, date de naissance). Pour remplir ce formulaire le mandant doit connaître son numéro national d’électeur (indiqué sur l’attestation d’inscription sur les listes électorales téléchargeable sur service-public).

Le mandataire (la personne qui votera) doit :

• Être inscrit sur les listes électorales mais pas obligatoirement de la même commune que le mandant,
• le jour du scrutin, se présenter, muni de sa propre pièce d’identité, dans le bureau de vote du mandant et voter en son nom.

Validité et résiliation de la procuration

Vous avez la possibilité de donner procuration :

• soit uniquement pour le 1er tour d’un scrutin ;
• soit uniquement pour le 2e tour d’un scrutin ;
• soit pour les 2 tours d’un scrutin ;
• soit pour la durée de votre choix dans la limite d’un an maximum. Cette durée maximale est de trois ans maximum pour les seuls électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire.

Vous avez toujours la possibilité, à tout moment, de résilier la ou les procurations que vous avez précédemment établies, que ce soit pour en établir une nouvelle ou non.La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration.

A savoir : Si finalement vous êtes présent le jour des élections, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter avant votre mandataire.