Archives 2022

Délibérations 2022 :

- 01 Approbation du Compte Administratif 2021

- 02 Approbation du compte de gestion 2021

- 03 Affectation du résultat 2021

- 04 Vote du taux des taxes 2022

- 05 Vote du Budget Primitif 2022

- 06 Adhésion groupement achat pour la commande d’électricité

- 07 Publicité des actes par publication papier

- 08 Révision libre de l’enveloppe pour la voirie

- 09 Participation financière PETR

- 10 Passage à Nomenclature M57

- 11 Participation financière GAL

- 12 Participation financière HGN

- 13 Délibération budgétaire modificative N°1

- 14 Répartition TAM avec Terres du Lauragais

- 15 Modification statutaire Terres du Lauragais

- 16 Mise à jour règlement intérieur location salle des fêtes

- 17 Participation à la mise en concurrence relative à la protection sociale complémentaire

- 18 Reversement de la taxe d’aménagement à l’Intercommunalité

- 19 Décision de principe pour l’extinction de l’éclairage public dans le village

- 20 Décision de principe négo proposition d’achat d’une parcelle au cœur du village