Délibérations 2023 :
- 01 Financement du projet d’extinction de l’éclairage public
- 02 Mise à jour de la convention avec la fourrière
- 03 Acquisition parcelle B 369
- 04 Vote du Compte Administratif 2022
- 05 Approbation du compte de Gestion 2022
- 06 Affectation du résultat 2022
- 07 Modification simplifiée du PLU
- 08 Vote des Taux 2023
- 09 Vote du Budget Primitif 2023
- 10 Emprunt Banque Populaire financement acquisition parcelle B 369
- 11 Travaux peinture mur du jardin public
- 12 Avenant convention Application du Droit des Sols
- 13 Rapport CLECT 1
- 14 Rapport CLECT 2
- 15 Rapport CLECT 3
- 16 Rapport CLECT 4
- 17 Portage de repas CCAS Villefranche-de-Lauragais
- 18 Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale
- 19 Dégâts orage n°1
- 20 Dégâts orage n°2
- 21 Rapport CLECT 6
- 22 Rapport CLECT 8
- 23 Modalités de mise à disposition du PLU
- 24 Rapport CLECT n°9
- 25 Augmentation enveloppe pool routier
- 26 Fonds libre pool routier
- 27 Convention Application du Droit des Sols
- 28 Demande d’un audit énergétique sur le bâtiment de l’ancien presbytère
- 29 Modification de la convention relative au portage de repas avec le CCAS de Villefranche
- 30 Approbation de la première modification simplifiée du PLU
- 31 Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire